Le DIF en 11 questions

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet aux salariés de se former grâce à un financement de leur entreprise. Un bon moyen d'améliorer son niveau d'anglais, d'espagnol ou d'allemand à moindre coût !

1. De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un crédit de 20 heures de formation par an, cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 heures. Pour en bénéficier, le salarié choisit la formation qui l'intéresse et doit obtenir l'autorisation de son employeur pour effectuer le stage.

2. Êtes-vous concerné ?

Vous pouvez bénéficier du DIF si vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Pour les employés à durée déterminée (CDD) ou à temps partiel, la durée du DIF est calculée proportionnellement au temps de travail.

3. La formation s'effectue-t-elle en dehors des heures de travail ?

En principe, la formation DIF se déroule hors temps de travail, sur vos congés ou RTT. Néanmoins, un accord de branche ou votre entreprise peut demander qu'elle se déroule pendant les heures de travail !

4. Suis-je rémunéré pendant mon DIF ?

La rémunération varie si le DIF a lieu hors ou pendant le temps de travail. Dans le premier cas, vous bénéficiez d'une allocation versée par votre employeur, équivalant à 50 % de votre taux horaire net. Dans le deuxième cas, si votre formation se déroule pendant votre temps de travail, les heures consacrées à la formation ouvrent droit au maintien de votre rémunération.

5. Qui finance ma formation ?

Le montant de votre formation est à la charge de votre employeur. Il peut faire une demande de prise en charge financière de votre DIF auprès de l'organisme collecteur dont il relève.

6. Que faire si je démissionne ou si je suis licencié ?

En cas de démission, vous disposez du solde des heures de DIF non consommées. Elles peuvent être transférées à votre nouvel employeur. S'il s'agit d'un licenciement – sauf pour faute grave ou lourde – la formation pourra avoir lieu ultérieurement. L'employeur doit vous informer de vos droits en matière de DIF dans la lettre qui notifie le licenciement !

7. Que faire en cas de départ à la retraite ?

Le salarié qui part à la retraite perd ses droits s'il ne les a pas utilisés avant. A vous donc de gérer votre compte afin d'en faire bon usage avant cette date.

8. Peut-on facilement demander une formation en anglais ?

Les formations d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement linguistique sont éligibles au DIF. Elles remportent la palme des stages les plus demandés. Certaines entreprises mettent à disposition des salariés un catalogue de stages ou de formations prioritaires, mais rien ne vous empêche de proposer le stage et l'organisme de votre choix. Renseignez-vous auprès de votre entreprise

9. Comment connaître le nombre d'heures auquel j'ai droit ?

Chaque année, votre entreprise doit vous indiquer par écrit, sur votre bulletin de paie ou sur un relevé à part, le total des heures acquises et restant dues, le cas échéant, au titre du DIF. Si vous ne trouvez pas l'information, renseignez-vous auprès du service dédié aux Ressources Humaines dans votre entreprise.

10. Comment faire sa demande de DIF ?

Vous devez faire une demande écrite à votre employeur. Soyez le plus précis possible : indiquez le type d'action choisie mais aussi l'organisme pressenti, la période à laquelle vous souhaitez vous former et l'objectif poursuivi . Votre employeur a un mois pour répondre. Son absence de réponse vaut acceptation. Certaines entreprises prévoient la mise en place d'un formulaire spécial DIF. Renseignez-vous auprès de votre entreprise pour connaître la procédure en place.

11. Que faire en cas de refus ?

Vous pouvez réitérer votre demande immédiatement mais le mieux est de prendre le temps d'identifier les motifs de refus. Si votre dossier est refusé pendant deux années consécutives, vous pouvez vous tourner vers le fonds de gestion du Congé Individuel de Formation (Fongecif) dont dépend votre entreprise, qui traitera votre demande.

En savoir plus

Plus d'informations sur les formations à l'anglais et modèle de lettre de demande de DIF sur www.vocableformation.fr

Publié le 9/11/2012
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