Organismes de séjours linguistiques : Halte aux illégaux !

Soyez vigilant ! Certains organismes de séjours linguistiques opèrent en France sans habilitation officielle. La fédération professionnelle UNOSEL mène heureusement une politique active pour renforcer la qualité du secteur et vous livre quelques recommandations. Ne choisissez plus votre séjour au hasard, une fois sur place il sera trop tard !

Les Professions du Tourisme sont réglementées afin d'assurer une réelle protection des consommateurs. Comme toute vente de prestation touristique, les ventes de séjours et stages linguistiques sont réglementés de manière très drastique en France.

On ne peut vendre des prestations linguistiques en France que sous deux formes : l'agence de voyages, l'association.

Les obligations législatives et réglementaires des Agences de Voyages.

Le livre II du Code du Tourisme dispose que toute agence se livrant à des activités de tourisme, ou y apportant son concours doit obligatoirement justifier d'une licence d'agence de voyages.

La licence est délivrée aux personnes physiques satisfaisant aux conditions suivantes :

Justifier d'une aptitude professionnelle :

soit avoir occupé pendant 3 années consécutives un emploi de cadre ou assimilé dans une entreprise du tourisme;

soit être titulaire d'un diplôme (BTS - Tourisme, diplôme de niveau III, licence...)

soit avoir occupé un emploi de cadre ou assimilé dans une entreprise de tourisme pendant 2 ans

soit avoir occupé un emploi de cadre ou assimilé pendant 5 ans.

Justifier d'une garantie financière suffisante :

Cette garantie est spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des prestations et à la délivrance de prestations de substitution, résultant de l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurances, cette garantie financière incluant les frais de rapatriement éventuel. Elle doit, en cas de problème, être immédiatement mobilisable sur le territoire national''.

Le montant de la garantie financière des agences de voyages est déterminé à partir des éléments du volume d'affaires. Ce montant ne peut être inférieur à 99 092 € par licence, et il est de 53 357 € pour les agences réceptives

Justifier d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle

 

Disposer d'installations matérielles appropriées...

Les obligations législatives et réglementaires des Associations ou organismes à but non lucratif.

Ces organisations doivent obtenir un agrément qui leur permet d'exercer des opérations au seul profit des adhérents ou ressortissants de l'association ou de l'organisme sans but lucratif. Mais il leur faut également outre la capacité juridique :

Justifier d'une aptitude professionnelle :

soit avoir occupé pendant 3 années consécutives un emploi de cadre ou assimilé dans une entreprise du tourisme

soit être titulaire d'un diplôme (BTS - Tourisme, diplôme de niveau III, licence...)

soit avoir occupé un emploi de cadre ou assimilé dans une entreprise de tourisme pendant 2 ans

soit avoir occupé un emploi de cadre ou assimilé pendant 5 ans

soit avoir occupé pendant 3 années consécutives un emploi de cadre ou assimilé dans une association ou un organisme sans but lucratif organisateur de centres de vacances ou de loisirs ou d'échanges de jeunes après avis de la commission départementale de l'action touristique

Justifier d'une garantie financière suffisante :

Le montant de la garantie financière est déterminé à partir des éléments de leurs recettes. Ce montant représente 1,5% des recettes mais il ne peut en aucun cas être inférieur à 24 392 € par agrément.

Justifier d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle :

Le Numéro de Licence, LI..., le numéro d'agrément AG... , le Nom et l'adresse du Garant Financier ainsi que l'Assureur garantissant la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) doivent notamment figurer sur la correspondance, les documents de l'agence de voyages et de l'association.

En vérifiant ces éléments, vous serez assurés de partir avec un organisme en conformité avec les lois françaises et ainsi de bénéficier de garanties certaines.

 

Publié le 12/11/2012
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